Document d'archives : Dossiers dits « individuels »
Cote :
F/60/3130
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)
Conditions d'accès :
Communication des dossiers par extrait ; certains dossiers ne sont pas librement communicables et doivent faire l'objet d'une demande de consultation en dérogation.