Conférences de financement collectif DEN/Ice. 3ème conférence, 1977, Montréal, 1-10 mars 1977. Documents de travail. Instructions à la délégation française. Rapports du chef de la délégation française (2) et rapport OACI. 4ème conférence, Montréal, 16-26 fév. 1982. Notes et correspondance. Instructions à la délégation française. Rapport de la délégation française. Suites données par le Conseil de l'OACI aux recommandations présentées dans le rapport général (le rapport général ne figure pas ici).

19870042/18

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Sous-direction internationale (1949-1984)