MAR/B/7/57, fol. 1. — 21 janvier 1684. Arrêt du Conseil commettant les sieurs Marius Basile Morel de Boistiroux et Nicolas Mesnager pour la liquidation des affaires de la Compagnie du domaine d’Occident.

MAR/B/7/57, fol. 4. — 21 janvier 1684. Arrêt du Conseil portant défense absolue aux habitants des îles françaises de l’Amérique d’établir dans lesdites îles de nouvelles raffineries de sucre.

MAR/B/7/57, fol. 5. — 21 février 1684. Arrêt du Conseil qui déclare de bonne prise le navire hollandais la (180 tonneaux) pris au mouillage d’Albreda par le capitaine Laguiolle, et l’adjuge à la Compagnie du Sénégal.Sirène Conquis

MAR/B/7/57, fol. 6. — 3 mars 1684. Arrêt du Conseil qui ordonne que, conformément à l’ordonnance de marine d’août 1681 et aux arrêts du parlement de Bretagne des 15 mars 1662 et 24 avril 1682, les capitaines des navires français qui iront pêcher à Terre-Neuve seront tenus de déclarer une heure après leur arrivée les havres qu’ils ont choisis pour faire leur pêche.

MAR/B/7/57, fol. 9. — 3 mars 1684. Arrêt du Conseil portant défense absolue aux capitaines des navires venant de Terre-Neuve de prendre plus d’un passager par tonneau en plus de leur équipage à peine de 500 lt d’amende.

MAR/B/7/57, fol. 10. — 3 mars 1684. Arrêt du Conseil accordant aux sieurs Bergier, Gautier, Boucher et autres, associés pour la pêche sédentaire en Acadie toutes les terres et îles depuis le cap Campseau jusqu’à la baie de toutes îles inclusivement avec 10 lieues en profondeur et tous droits de pêche et de chasse.

MAR/B/7/57, fol. 14. — Avril 1684. Lettres patentes sur l’arrêt précédent.

MAR/B/7/57, fol. 17. — 3 mars 1684. Arrêt du Conseil réglant la procédure à suivre pour les prises qui seront faites dans l’étendue de la concession accordée aux sieurs Bergier et Gautier en Acadie.

MAR/B/7/57, fol. 19. — 4 mars 1684. Arrêt du Conseil réglant la procédure à suivre sur les prises faites sur les ennemis de l’État, tant par les vaisseaux du roi que par les navires marchands armés en course.

MAR/B/7/57, fol. 21. — 1er mars 1684. Arrêt du Conseil ordonnant que tous les mémoires, avis, propositions concernant le commerce du royaume et des colonies seront remis entre les mains de Seignelay qui les examinera avec Messieurs Rouillé, de la Reynie et de Fourcy, prévôt des marchands.

MAR/B/7/57, fol. 23. — 7 mars 1684. Arrêt du Conseil portant remplacement de François Bellinzani par le sieur Marius Basile Morel de Boistiroux à la direction de la nouvelle Compagnie du Levant.

MAR/B/7/57, fol. 24. — 10 avril 1684. Déclaration du roi portant interdiction absolue aux étrangers de faire le commerce des fourrures au Canada.

MAR/B/7/57, fol. 26. — 10 avril 1684. Déclaration du roi interdisant aux habitants du Canada qui iront à la traite des fourrures de faire passer celles-ci ailleurs que par Québec.

MAR/B/7/57, fol. 28. — 10 avril 1684. Déclaration du roi portant interdiction aux habitants du Canada de traiter des fourrures avec les étrangers.

MAR/B/7/57, fol. 29. — 10 avril 1684. Déclaration du roi interdisant aux particuliers de faire du commerce dans les limites de la traite de Tadoussac au Canada.

MAR/B/7/57, fol. 30. — 10 avril 1684. Déclaration du roi interdisant au sieur de la Valière de faire les fonctions de commandant en Acadie.

MAR/B/7/57, fol. 31. — 17 juillet 1684. Arrêt du Conseil sur les toiles de Bretagne et de Normandie (voir MAR/B/7/56, fol. 27).

MAR/B/7/57, fol. 34 — 16 mars 1684. Instructions données aux sieurs Desrues et Collart de Mairy chargés de tenir la main à l’exécution des règlements sur les manufactures de toiles de Bretagne et de Normandie.

MAR/B/7/57, fol. 46. — 17 juillet 1684. Arrêt du Conseil portant que les directeurs de la Chambre générale de la Compagnie des Indes orientales toucheront une gratification de 3 000 lt et ceux des chambres particulières 1 000 lt.

MAR/B/7/57, fol. 48. — 31 juillet 1684. Ordre du roi au trésorier général de la marine pour le payement d’une somme de 5 320 lt aux sieurs Thomé et de Varenne, intéressés aux manufactures de Villeneuve et Saptes.

MAR/B/7/57, fol. 49. — 14 août 1684. Déclaration du roi révoquant les articles 1 et 5 du règlement du 24 octobre 1681 et permettant aux Français d’associer les étrangers pour un tiers dans la propriété des navires de mer (voir MAR/B/7/56, fol. 34).

MAR/B/7/57, fol. 51. — 11 août 1684. Arrêt du Conseil ordonnant aux intéressés de la Compagnie du Levant de Sète établie à Montpellier de présenter leurs registres, comptes, etc., à M. d’Aguesseau.

MAR/B/7/57, fol. 98. — 4 septembre 1684. Arrêt du Conseil sur les affaires de la Compagnie des Indes orientales (voir MAR/B/7/56, fol. 44v).

MAR/B/7/57, fol. 55. — 17 avril 1684. Lettres patentes portant don au sieur Marius Basile Morel de Boistiroux d’une somme de 30 000 lt en actions de la Compagnie des Indes orientales.

MAR/B/7/57, fol. 57. — 4 septembre 1684. Arrêt du Conseil concernant la Compagnie du Nord (voir MAR/B/7/56, fol. 46).

MAR/B/7/57, fol. 59. — 12 septembre 1684. Arrêt du Conseil portant interdiction aux intéressés de la Compagnie d’Afrique d’envoyer aux îles d’Amérique des commis professant la R.P.R.

MAR/B/7/57, fol. 61. — 12 septembre 1684. Arrêt du Conseil sur la Compagnie du Sénégal (voir MAR/B/7/56, fol. 47).

MAR/B/7/57, fol. 66. — 19 septembre 1684. Lettres patentes nommant le sieur Cloche de la Malmaison lieutenant au gouvernement de la Guadeloupe.

MAR/B/7/57, fol. 68. — 19 septembre 1684. Lettres patentes nommant Jacques Raguienne lieutenant de juge à la juridiction ordinaire de la Martinique.

MAR/B/7/57, fol. 69. — 28 septembre 1684. Arrêt du Conseil portant que les sucres raffinés dans les colonies d’Amérique payeront un droit de 8 livres par 100 pesant.

MAR/B/7/57, fol. 71. — 11 octobre 1684. Ordre au trésorier général de la marine (voir MAR/B/7/56 fol. 63).

MAR/B/7/57, fol. 73. — 11 octobre 1684. Ordonnance du roi (voir MAR/B/7/56 fol. 59 v).

MAR/B/7/57, fol. 74. — Octobre 1684. Déclaration du roi sur la Compagnie de Guinée (voir MAR/B/7/56 fol. 63 v).

MAR/B/7/57, fol. 86. — 17 novembre 1684. Arrêt du Conseil révoquant le privilège du commerce du séné accordé à la Compagnie du Levant par l’arrêt du 10 septembre 1678.

MAR/B/7/57, fol. 91. — 18 novembre 1684. Arrêt du Conseil sur la Compagnie des Indes orientales (voir MAR/B/7/56 fol. 70).

MAR/B/7/57, fol. 94. — 24 décembre 1684. Arrêt du Conseil sur la même compagnie (voir MAR/B/7/56 fol. 86 v).