Document d'archives : Brevets d'invention, application d'une taxe : notes, compte de gestion, notes manuscrites, rapports, avis, projets de lois,...
Titre :
Brevets d'invention, application d'une taxe : notes, compte de gestion, notes manuscrites, rapports, avis, projets de lois, amendements, décrets (1844-1940) ; remboursement par le Trésor de taxes indûment perçues : notes, notes manuscrites, note pour le ministre (1914-1936).
Cote :
B-0050341/1