Document d'archives : Affaires communales (1952-1992).
Cote :
1482 W 1-92
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 octobre 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,30
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1997
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
administration communale, comptabilité publique, établissement public de coopération intercommunale