Nom (accusé, détenu) : REMOND Esprit, fils de Claude, agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Léger ; remarque : accusé récidiviste (cf procédure 10223) poursuivi avec 14 chefs d'inculpation. Contrebandier, violent, port d'armes, vols, extorsion de fonds, vol sacrilège etc. Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du Sénat : galères à vie.

Nom (victime) : Révérend NOVEL Claude, profession : prêtre et recteur de la Chapelle de St Claude à St Rémi, originaire de Saint-Rémy ; remarque : vols de chasubles et de linge d'autel.

Nom (victime) : FAMILIER Jean, fils de feu François, originaire de Saint-Léger ; remarque : vol d'une vache, armé d'un fusil et d'un sabre, revendue 25 livres.

Nom (victime) : PERRIER Jean PIerre, profession : Regrattier, originaire de Chapelle (La) ; remarque : a acheté du sel avec un faux écu marqué au coin des écus neufs de France.

Nom (victime) : BERGER Philibert, originaire de Chapelle (La) ; remarque : achat de blé avec de faux écus.

Nom (victime) : MELAN dit Melanot Claude, fils de Joseph, originaire de Saint-Alban-d'Hurtières ; remarque : tentative de mise en circulation de faux écus puis menace "avec un pistolet court contre l'estomach".

Nom (victime) : Sieur FOSSERET Antoine, profession : vendeur de tabac, originaire de Rochette (La), habitant(e) de Aiguebelle ; remarque : achat de tabac avec fausse monnaie.

Nom (victime) : PRALET Veuve, profession : tient le bureau de tabac, originaire de Rochette (La) ; remarque : achat de tabac avec fausse monnaie.

Nom (victime) : MARTIN Théodule, originaire de Chapelle (La) - Tigny ; remarque : vol d'une ânesse.

Nom (victime) : BRUN Jacques, originaire de La Corbière ; remarque : vente de tabac de contrebande.

Nom (victime) : BORGEAY Jean, originaire de Saint-Léger ; remarque : s'est fait donne à manger et à boire de force avec menaces et insultes à la femme de la victime.

Nom (victime) : BOCHET Antoine, originaire de Saint-Pierre-de- Belleville ; remarque : a querellé et mal traité avec excès la victime.

Nom (victime) : ETAT, originaire de Savoie ; remarque : de s'être trouvé nanti de certains meubles et effets trop riches et hors de portée de son état.