Document d'archives : Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°2 : de Bellecombe-en-Bauges à Rochefort....
Titre :
Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°2 : de Bellecombe-en-Bauges à Rochefort.
Cote :
44S 3
Inventaire d'archives :
S - Fonds de la Préfecture : Transports, Energie, Service hydraulique.
Conditions d'accès :
Communicable