Document d'archives : 1604-1639

Contenu :

État du fonds
Ordonnances : de Sully, pour la plantation d'ormes ; — du duc de Ventadour (signature et cachet), pour la résidence du prévôt diocésain au chef-lieu ; — de Montmorency, relatives : à la crue sur le sel ; — à une fourniture de blé pour les troupes que le Roi envoie dans la province ; — au logement des gens de guerre (signature et cachet) ; — à la trêve du labourage ; — à l'entretien des troupes ; — à là défense d'avoir commerce avec les rebelles. — Arrêt du parlement de Toulouse portant défense de fournir dés vivres, des marchandises, des munitions aux rebelles et de hanter leurs villes. — Règlements, par le prince de Condé, pour prévenir les désordres occasionnés par les gens de guerre. — Ordre de déplacement des troupes, dans les diocèses, à cause de la contagion. — Ordonnance de Condé pour la stricte exécution des ordres du Roi relatifs au logement et à la subsistance des troupes. — Règlement du maréchal de Schomberg à ce sujet. — Commission délivrée par le prince de Condé au sieur Louis de Malède, pour le maniement des deniers destinés aux prisonniers répartis dans la province.

Cote :

C 207

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 21 pièces, papier (7 imprimées).

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