CONTROLE DE LEGALITE *  : Urbanisme Correspondance M.I et Min. Urbanisme et logement aux préfets a/s contrôle de légalité des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunales en matière d'urbanisme (1984) ; note a/s respect des décrets du 10 mai 1982 (1984) ; notes, notes du min. Urb. et Log., CR de réunion a/s contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme (1984) ; notes correspondance du Min. Urbanisme et Log., projet de circulaire, correspondance avec les préfets a/s conventions de mise à disposition des services extérieurs de l'Etat dans le domaine de l'Urbanisme (1984) ; correspondance du M.I et Min. Urba. et Log. a/s répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme (1984) ; CR des réunions interministérielles des 1 et 16 juin, du 23 juin et 4 et 8 juillet 1983 a/s application de la loi du 7 janvier 1983 dans le domaine de l'urbanisme : schéma directeur, P.O.S, projets d'intérêt général, permis de construire ; notes a/s application de l'art. 13 de la loi du 7 janvier 1983 relatif à la participation des agents des services extérieurs de l'Etat à l'exercice du contrôle de légalité (1983) note d'information sur le contrôle de la légalité des actes des autorité communales, départementales et régionales (1982), correspondances diverses a/s contrôle de légalité (1983) ; notes a/s décentralisation des déclarations d'utilité publiques, rôles des tribunaux administratifs (1983) : CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES C.L - Notes, circulaires, textes parus au J.O a/s fonctions des COREP en matière de contrôle de légalité (1982-1985) ; note a/s présentation générale de la mission de contrôle de légalité (1983) RESPONSABILITES DES COREP EN MATIERE ECONOMIQUE - rapport du préfet de Meurthe et Moselle a/s aémlioration de la communication préfectorale en matière économique (1985) ; notes a/s responsabilités des COREP en matière économique, application de l'art. 33 de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises (1985) notes, notes du Min. Industrie et du Min. Commerce et artisanat a/s création du Fonds Industriels de Modernisation (F.I.M), règles d'intervention de l'agence Nationale de valorisation de la recherche (A.N.V.A.R), formation professionnelle, pôles de conversion (1982-1985) ; notes, fiches a/s création et généralisation d'un comité régional des aides (1984) ; C.R de réunion a/s relation entre l'agence Française pour la maitrise de l'énergie et les COREP (1985) ; correspondance avec le préfet de la Corse du Sud et avec le Min. Economie a/s aide aux entreprises en difficultés de la Corse du Sud (1984) : INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES C.L - Rapport du Commissariat Général au Plan, groupe "Interventions économiques des C.L" (juin 1985) ; projet de rapport (mai 1985) questionnaires, C.R de réunions, notes, rapports intermédiaires, note de synthèse sur les interventions économiques des C.L (1984-1985) REPARTITION DES COMPETENCES - Loi su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les départements, les régions et l'Etat : décrets envisagés pour l'application de la loi, presse, documents annexes, notes (1983) amendements proposés par le gouvernement (1983)

19870727/2

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ;...