Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Henri Célestin Tissier, employé à la Préfecture de police, 9, rue Cail, et Rose Blanche Herminie...

Date : 9 août 1898

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Titre :

Contrat de mariage entre Henri Célestin Tissier, employé à la Préfecture de police, 9, rue Cail, et Rose Blanche Herminie Piedagnel, sans profession, 11, rue de Dunkerque.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/930

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Piedagnel, Rose Blanche Herminie, Tissier, Henri Célestin

Lieux :

Cail (rue), Dunkerque (rue de)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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