Document d'archives : Acquisition du site et classement aux monuments historiques.

Contenu :

Acquisitions de parcelles et délimitation : plan cadastral et relevé cadastral (1964), correspondance dont copie de l'arrêté de classement (1964-1981), extrait de minute notariale concernant l'adjudication de parcelles de terres et de leur achat par Pierre-Henri Mitard (1965) puis par l'Etat (1968), demande de classement (1981), plans des trois projets de clôture des fouilles, élévation de murs (s.d.), fiches financières (1975), aide-mémoire au sujet de l'acquisition d'une parcelle par Pierre-Henri Mitard (1970), note sur l'arrêté de 1941, acquisition de parcelle par l'État (s.d.).

Cote :

61 J 26

Inventaire d'archives :

Fonds Pierre-Henri Mitard (1895-2004)

Informations sur le producteur :

Mitard, Pierre-Henri (1920-2004)

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Archives départementales du Val-d'Oise

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