Document d'archives : Communauté contre divers particuliers : pièces de procédures.
Cote :
335 EDT 30
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Villemagne-l'Argentière (1427-1966)
Conditions d'accès :
Communicable
335 EDT 30
Archives communales déposées de Villemagne-l'Argentière (1427-1966)