Document d'archives : Projet de décret portant classement parmi les sites du département du Jura, des Septs Lacs du Plateau de Franais sur les communes...
Titre :
Projet de décret portant classement parmi les sites du département du Jura, des Septs Lacs du Plateau de Franais sur les communes de Boulieu, de Chatelneuf, de la Chaux du Dombief, du Frasnais.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Brousse
Section des Travaux publics
Cote :
20090181/1536
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).