- Établissements de fabrication et de répartition, remplacement du pharmacien responsable : extraits de procès-verbaux du conseil national, de la conférence des présidents et des conseils centraux A, C et D, observations, note, extrait de procès-verbaux du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP), extrait du bulletin de l'ordre, correspondance (1969-1984) ; établissements de fabrication et de répartition installés à Monaco et en Andorre : correspondance (1969-1986) ; conseil d'État : avis (1970) ; exercice personnel, enregistrement du diplôme : correspondance (1971-1973) ; location-gérance d'un établissement de fabrication : extrait de procès-verbaux de la conférence des présidents, arrêtés ministériels, dossier constitué par Sanofi, consultations juridiques, correspondance (1971-1993) ; vente de médicaments au public : circulaire, communiqué, coupures de presse, correspondance (1974-1980) ; CEE et pharmacien responsable : directives européennes, note, correspondance (1975-1989) ; bonnes pratiques de fabrication et de production pharmaceutiques, bonnes pratiques de laboratoire : circulaires, brochures, coupures de presse, correspondance (1977-1986) ; la responsabilité pharmaceutique dans l'industrie en France : extrait du bulletin de l'ordre, étude (1978-1982) ; article L. 596 : texte de loi, instruction ministérielle, coupures de presse, circulaires, correspondance (1978-1989) ; cumul des activités de préparation, vente en gros et distribution en gros des médicaments : correspondance (1980) ; établissements pharmaceutiques vétérinaires : correspondance (1981) ; jurisprudence : décisions de justice (1981-1986) ; conseil central B : décision de justice, correspondance (1981-1983) ; le pharmacien fabricant face à ses responsabilités : revue (1983) ; situation juridique du pharmacien responsable : correspondance (1983) ; le pharmacien responsable dans l'industrie pharmaceutique : correspondance, note (1983) ; cas des pharmaciens responsables directeurs généraux non administrateurs : correspondance (1983-1984) ; déclaration art. R. 5012 : correspondance (1985-1986) ; dossier documentaire : coupures de presse, étude, note, interventions lors d'un colloque, dossier de presse (1982-1993).

20010281/31

Santé ; Ordre national des pharmaciens (1820-1994)