Arrêt qui évoque au Conseil royal des finances l'affaire pendante au Châtelet de Paris entre Cillard de Villeneuve, premier veneur du comte d' Artois, ancien major de la ville de Pondichéry, la Compagnie des Indes et Claude Lambert, l'aîné, et Claude Lambert, puîné, cordonniers à Paris, à propos du décès de Jacques Louis Lambert, officier de la Compagnie à Pondichéry (n° 44).

COL A 19

Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)