Document d'archives : 18 novembre-31 décembre
Cote :
3462 W 137
Inventaire d'archives :
3462 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2014-2015)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, redressement judiciaire