Les registres de transcription renferment des mercuriales, mais ils sont loin de les contenir toutes. Le greffier Dongois en a trouvé un certain nombre, à partir du seizième siècle, dans les papiers du commis-greffier Voysin, mort greffier en chef criminel en 1622 ; elles étaient à l'état de simples registres, ou en brouillons, ou copiées. Dongois lui-même en a rassemblé d'autres, qui s'étendent des années 1607 à 1693 ; il y en a plusieurs dont le brouillon est de sa main. Il en a annoté la plus grande partie, en indiquant à la marge celles qui ont été transcrites, celles qui ne l'ont pas été, celles qui, ayant été reportées sur le registre, y ont été corrigées, et doivent, comme meilleures, y être copiées. Les articles présentés, dans les mercuriales, par le procureur général, sont rapportés et souvent recopiés textuellement. Les feuilles et registres ou brouillons, n'étant encore que des projets, ne portent pas de signatures.Mercuriales.

On ignore si le Parlement a commencé avant 1611 à recueillir les conclusions écrites du parquet; dans le dernier état de ses archives la collection ne part que de cette époque. Elle se compose de registres formés par des copies qui se suivent sans interruption, mais pas toujours dans l'ordre des dates de mois et de jours; il est probable qu'elles étaient transcrites au fur et à mesure qu'elles étaient apportées an greffe.Conclusions.

Le mot de n'indique pas l'exposé et le développement présenté à l'audience par les gens du Roi; il est synonyme de réquisitoires. Il s'agit, en effet, dans ces registres, de réquisitions écrites, déposées, dans le cours des procès, par le procureur général, ou, en son nom, par ses substituts. La plupart sont intervenues dans des affaires criminelles ; il y en a aussi qui se réfèrent à des affaires civiles, de la nature de celles dans lesquelles la législation prescrivait au ministère public de requérir. Les formules de ces réquisitoires sont : « Vu les pièces de l'instance…, vu l'information…, vu l'interrogatoire…, je requiers pour le Roi…, je n'empêche pour le Roi…, je déclare… » Il y est fait mention du nom du substitut et du rapporteur, et des épices.conclusions

Plusieurs registres ont un titre où se trouve indiqué le nom du procureur général en exercice, par exemple le premier où est désigné M. de Laguesle, celui de 1704 contenant des réquisitoires de d'Aguesseau. La plupart des registres ne portent point de titre, et commencent immédiatement par l'indication d'une date suivie de la transcription.

La série n'est pas interrompue par l'existence du Parlement Maupeou.

De même que pour les conclusions des procureurs généraux, on ne peut pas dire si la collection des procès-verbaux de commissaires n'a pas commencé avant l'année 1635, mais elle n'a été conservée aux archives que depuis cette année.Procès-verbaux de commissaires.

Cette collection se compose des originaux de procès-verbaux d'opérations confiées par la Cour à des conseillers, telles que vérifications de titres, d'écritures, réceptions de cautions, d'affirmations, assistance à des expertises, descentes et vues de lieux, etc.

Les minutes d'opérations faites en présence des commissaires, telles que des expertises, sont souvent jointes aux procès-verbaux des conseillers.

Le plus grand nombre de procès-verbaux émanent de commissaires nommés par la grandchambre ; mais on en trouve aussi beaucoup

provenant de commissaires délégués par les différentes chambres des enquêtes.

Tous ces actes sont écrits sur des feuilles ou sur des cahiers, quelquefois considérables, de papier timbré, et rangés, par ordre de dates, dans des liasses, dont chacune embrasse plusieurs années.

. Les actes par lesquels des commissaires du Parlement ne se bornent pas à constater des faits accomplis devant eux, mais qui ont pour but d'arriver à la connaissance de la vérité sur des objets déterminés, forment la matière d'une série spéciale intitulée , et composée de fortes liasses, de 1669 à 1790. Ce sont des minutes, écrites sur des feuilles ou des cahiers de papier timbré, signées par le magistrat et par la personne entendue. Les principaux actes compris dans cette collection sont des interrogatoires sur faits et articles, des informations de bonne vie et moeurs, des enquêtes : tous ces actes appartiennent à la procédure civile ; mais il y a, confondus avec eux, des récolements, des répétitions et confrontations de témoins, qui font partie de l'instruction criminelle, et sembleraient, à ce titre, avoir dû être classés avec les papiers de la Tournelle .InstructionsInstructions