Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce qu'il ne lui est pas possible de donner une suite favorable à...

Titre :

Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce qu'il ne lui est pas possible de donner une suite favorable à une demande des sieurs Boudet et Thouron, négociants à La Rochelle, tendant à ne payer que sur le pied de 4% le droit d'indult sur les marchandises rapportés de Saint-Domingue pour leur compte par leur navire "Le Saint-Pierre", celui-ci se trouvant dans le cas de l'arrangement général dont le ministre a donné connaissance à la chambre de commerce par sa lettre du 20 juillet 1746 (7 novembre 1746).

Cote :

41 ETP 173/4859

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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