Document d'archives : Bail, pour six ans, à compter de la Saint-Remy prochaine, par Geneviève Fournier, veuve de Mathurin Viau, notaire au Châtelet, du...
Titre :
Bail, pour six ans, à compter de la Saint-Remy prochaine, par Geneviève Fournier, veuve de Mathurin Viau, notaire au Châtelet, du consentement de son frère, Adrien Fournier, procureur au Châtelet, à Katherin Fardeau, notaire au Châtelet, d'une maison, place Maubert, où habite Geneviève Fournier et où mourut son mari, entre la maison du Chapeau rouge et celle de la Cloche perse, moyennant 80 l. t. par an ; le preneur sera tenu d'entrer en jouissance aussitôt la maison libre, en payant pour la période antérieure à la Saint-Remy au prorata de l'entrée en jouissance ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
Contenu :
Informations complémentaires :
faculté pour la bailleresse de résilier le bail : 1o en prévenant six mois à l'avance dans le cas où elle voudrait elle-même occuper la maison ; 2o en prévenant un an à l'avance dans le cas de vente ou échange de la maison.
Droit de préférence au preneur pour un renouvellement de bail, au même prix.
Interdiction de 'mectre demourer en lad. maison gens tenans ouvrouer ou taverne à asseoir'. Une première rédaction de cet acte, augmentée d'additions qui remplissent toute la marge, se trouve au fol. 541.
On y voit la signature : 'A. Fornier'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 31, notice n° 3718 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIII/23
Personnes :
Fardeau, Catherin, Fournier, Adrien, Fournier, Geneviève, Viau, Mathurin