Observations sur le mode de répartition adopté par la commission créée par l'ordonnance du 1er septembre 1825. Deux minutes des réclamations d'indemnité adressées au ministère des Finances, 31 octobre 1825. Récepissé de la demande d'indemnité déposée auprès de la commission, 21 novembre 1825. État des titres et papiers portés le 14 février 1826 pour être présentés à la commission. Loi et ordonnance relatives à la répartition de l'indemnité, 27 p. imprimées, 30 avril 1826. Liste des membres de la 2e section de la commission, sans date Trois brouillons de la déclaration de propriété suivis de neuf pièces annexes (inventaires de l'habitation Fleuriau située à Bellevue au 31 juillet 1787, note sur les produits de 1790, titres justificatifs, résumé des comptes de recettes et dépenses des maisons Fleuriau au Port-au-Prince depuis le 1er août 1785, évaluation du revenu de l'habitation), 9 pièces, sans date [mai 1826]. Déclaration de propriété (formulaire n° 1) faite à la commission, 2 exemplaires, 10 juillet 1826. Déclaration de réception de la réclamation de propriété, 10 juillet 1826. Trois extraits des délibérations de la commission de liquidation de l'indemnité, 26 juillet 1826-17 avril 1827. Lettre du commissaire du Roi demandant l'envoi de pièces complémentaires, 8 septembre 1826. Avis du commissaire du Roi, 13 octobre 1826. Lettre du secrétaire en chef de la commission transmettant l'avis et les conclusions du commissaire du Roi, 24 octobre 1826, et minute de la réponse d'Aimé-Benjamin Fleuriau, 26 octobre 1826. Procès-verbal de la séance de la commission de liquidation arrêtant l'indemnité accordée à 216.572,25 F, 14 décembre 1826. Lettre du commissaire du Roi transmettant la décision de la commission relative à l'indemnité, 23 décembre 1826. Minute de la réponse d'Aimé-Benjamin Fleuriau à la lettre précédente acceptant l'indemnité proposée, sans date [janvier 1827]. Lettre du directeur de la Dette au receveur général de Charente-Inférieure au sujet d'une rente de 150 F inscrite au nom de Marie-Adélaïde, 24 novembre 1827. Renseignements relatifs à la valeur des biens situés dans chaque paroisse de Saint-Domingue fournis au ministère des Finances, tableaux imprimés, sans date Ordonnance du Roi relative à la commission chargée de répartir l'indemnité, 4 p. imprimées, 20 septembre 1828. Lettre d'Aimé-Benjamin à son oncle Paul-Marie à l'île Maurice, 12 décembre 1828. Lettre du commissaire du Roi auprès de la commission, janvier 1831.