Document d'archives : A-Bru.
Cote :
1613 W 160
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement