Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 10 nivôse an XIV (14 août 1794 - 31 décembre 1805)
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : jusqu'à frimaire an VII (folio 139) : nature de l'acte; nom, prénom des parties; date du jour ; à partir de nivôse an VII : date du jour; nature de l'acte; nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; date d'enregistrement de l'acte ; droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XVI/12
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Deloche pour l'étude XVI
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 424 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 23,5 cm, composé de 7 cahiers foliotés à partir du deuxième par le notaire. Le registre est en bon état. Les feuillets 10, 75, 302 et 407 sont déchirés en bas.