Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°8000 à 8099 année 1946-1947
Cote :
Z/6/3169
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3169
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce