Document d'archives : Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement...
Titre :
Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1988-2007). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1967-2003). Commission départementale d'aménagement foncier (1990-1999). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1980-2004). Opérations annulées (1968-1998).
Cote :
6524 W 1 - 104
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
fournisseur: Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne \ Service environnement, eau et forêt
Informations sur l'acquisition :
Versement
29 novembre 2007Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
15,6 m.l.