Document d'archives : 2 C 118 à 119. Centième denier de Challans
Contenu :
C'est un cas particulier de l'Insinuation suivant le tarif. Le centième denier est créé par le même édit de 1703 et tenu parfois sur des registres distincts. Cette formalité, qui doit son nom au montant de la taxe de 1% de la somme en jeu, concerne les actes translatifs de propriété de biens immeubles à l'exception le plus souvent, des successions en ligne directe.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.058