Document d'archives : Documents relatifs au fonctionnement de la juridiction, à son activité juridictionnelle et aux entreprises.
Cote :
4021 W 1-14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil de Prud'hommes de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 30 août 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble du versement est librement communicable à l'exception des dossiers suivants :
- les dossiers individuels de procédure sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
- les dossiers individuels de procédure sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2089
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois les délais de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 articles et 8 boîtes et 6 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé avec Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle