Document d'archives : 1810-1828
Cote :
4 U 14/70
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession
4 U 14/70
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession