Document d'archives : Conseil Municipal de Bellegarde-sur-Valserine
Contenu :
- Demande d'établissement de surtaxe pour le financement du projet de tout-à-l'égout (1929).
- Demande de subvention pour la construction d'un nouvel Hôtel de Ville (1929).
- Demande de subvention pour l'agrandissement des écoles (1929).
- Construction dun Hôtel des Postes (1929)
- Affaires générales (1929).
- Construction de l'Hôtel des Postes, tout à l'égoût, agrandissement de l'école, passage à niveau, construction de l'Hôtel de Ville (1929).
- affaires générales (1929).
- Création d'une Ecole Ménagère Permanente et demande de subvention pour la bibliothèque des écoles (1928-1931).
- Demande de subvention pour l'agrandissement des Ecoles (1929).
- Demande de subvention pour la construction de l'Hôtel de Ville (1929).
- Demande de gratuité du Service téléphonique de nuit pour le réseau de Bellegarde, par le Syndicat d'Initiative (1933).
- Demande de concession de matériel pour travail manuel pour l'Ecole des Garçons (1930).
- Subvention pour la construction de Bains-douches (1929-1930).
- Demande de paiment d'une subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930).
- Demande d'installation de la gare douanière internationale à Bellegarde (1929).
- Attribution de la Médaille de la reconnaissance Française à la ville (1928).
- Demande de subvention pour l'Office d'orientation professionnelle de Bellegarde (1929).
- Taxe d'apprentissage reclamée à la compagnie Paris Lyon Midi par l'Office d'orientation professionnelle de Bellegarde (1929-1930).
- Demande de casques pour les pompiers (1929).
- Construction de l'Hôtel des Postes (1929-1933).
- Surtaxes des billets de chemin de fer pour le financement d'un projet d'égoûts (1929-1932).
- Réparation des chemins vicinaux, aménagement d'une salle de gymnastique et des sports (1932).
- demande de subvention pour l'hôpital (1932).
- Demande de subvention pour la construction d'une usine à gaz (1932).
- Suventions pour l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de Bellegarde (1929-1930).
- Demande de maintien d'un classe de l'Ecole d'enseignement ménager (1933).
- Oeuvre d'orientation professionnelle de Bellegarde, exonération de taxes d'apprentissage, demande de subvention pour l'aménagement de salles destinées aux cours professionnels (1931-1933).
- Construction d'un école maternelle (1930-1932).
- Projet du train Saint-Amour-Bellegarde (1931-1933).
- Projet d'aménagement du Rhône (1931-1933).
- Remplacement du Meire et du Conseiller général du canton de Bellegarde (1932).
- Construction d'une maison des sociétés, aménagement de salles de sports dans l'Hôtel de Ville (1930-1932).
- Rattachement du hameau de Ponthoux (1928-1931).
- Fonds municipal de chômage (1932).
- Demande de subvention pour les cours professionnels d'électricité (1932).
Cote :
42 J 18