Document d'archives : FOUGERET (sieur): lettres patentes ordonnant que l'évaluation des biens échangés entre le duc d'Orléans et le...Receveur général...
Titre :
FOUGERET (sieur): lettres patentes ordonnant que l'évaluation des biens échangés entre le duc d'Orléans et le...Receveur général des finances de Franche-Comté, (contrat du 26 avril 1779) sera faite par des commissaires
Cote :
O/1/124