Document d'archives : FOUGERET (sieur): lettres patentes ordonnant que l'évaluation des biens échangés entre le duc d'Orléans et le...Receveur général...

Titre :

FOUGERET (sieur): lettres patentes ordonnant que l'évaluation des biens échangés entre le duc d'Orléans et le...Receveur général des finances de Franche-Comté, (contrat du 26 avril 1779) sera faite par des commissaires

Cote :

O/1/124

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