Document d'archives : VIGNANCOUR, Louis ; FORT ; LABORDE (journal Mémorial de Pyrénées)
Contenu :
Pourvoi le 18 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Pau, le 6 avril 1876
Qualification(s) : diffamation
Condamnation(s) : relaxe
Décision de la chambre criminelle : Désistement
Date de la décision de la Cour de cassation : 7 juillet 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Personnes :
FORT, LABORDE (journal Mémorial de Pyrénées), VIGNANCOUR, Louis