Acquisition et jouissance d'immeubles à usage diplomatique ou à usage de logement du personnel diplomatique concernant les Émirats Arabes Unis, le Népal, le Niger, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal : dossiers de procédure (1936-1982). Projet d'accord culturel et scientifique concernant la Grèce, le Nicaragua, le Niger, la Pologne, la République Dominicaine, la République Arabe Unie, la Roumanie : dossiers de procédure (1946-1987).

B-0068178/1

Législation fiscale internationale