Document d'archives : 18 juin-4 décembre 1969.
Contenu :
18 juin 1969, n° 1143/68, homicide volontaire
19 novembre 1969, n° 5291/67, coups et blessures avec préméditation et port d'arme
1er décembre 1969, n° 1579RP/68, attentat aux mœurs
3 décembre 1969, n° 2286RP/68, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans
4 décembre 1969, n° 488, attentat à la pudeur et complicité.
Cote :
2032 W 64
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2079