Document d'archives : Organisation des affermes. - État des biens affermés : tableau (1819). Ferme du balayage des rues, adjudication : délibération du...
Titre :
Organisation des affermes. - État des biens affermés : tableau (1819). Ferme du balayage des rues, adjudication : délibération du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1830-1896). Ferme des herbages du ruisseau de la rivière, adjudication : délibération du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1817-1848). Ferme des creux à fumier du chemin des puits, adjudication : délibération du conseil municipal, correspondance (1826-1830). Ferme du pesage et du mesurage, adjudication : délibération du conseil municpal, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1819-1915).
Cote :
96 EDT 188
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Lieux :
Thèmes :
Commune, Finances publiques, Recette fiscale, Voie communale