Document d'archives : Notes, correspondance, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, interventions diverses de M. DELEBARRE, ministre de la...
Titre :
Notes, correspondance, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, interventions diverses de M. DELEBARRE, ministre de la ville (février, mars, octobre 1991), numéros de "Villes directes", numéro de "Communes modernes" (avril 1991), dossiers du Conseil national des villes relatifs à l'assemblée générale du 21 mai 1991 (comprenant entre autres un document sur le projet de loi d'orientation sur la ville), à la séance du 2 juillet 1991, à la séance du 12 décembre 1991 (avec pour cette séance un discours du ministre de la ville et le procès-verbal), dossier sur la réunion des ministres sur Justice et ville (12 juin 1991), étude de Françoise BRUSTON et Pierre LASCOUMES (juin 1991), convention d'assistance entre le ministère de la Justice et la société CERF (27 juin 1991), rapport de M. DELARUE, maître de requêtes du Conseil d'Etat au ministre de la ville (1991), dossier constitué pour une mission d'enquête sur le thème "entreprises et quartiers" comprenant une synthèse et un rapport (4 juillet 1991), projet de circulaire sur la délinquance et milieu urbain, convention Ville-Justice sur la formation (1992). La réorganisation des villes : un dossier qui avance Bilan d'évaluation de la politique judiciaire de la ville
Cote :
19950455/19
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Personnes :
Froment, Blandine, Jean, Jean-Paul, Liège, Marie-Pierre de, Maestracci, Nicole, nallet, henri (1939-....)
Thèmes :
action sociale, association, code pénal, droit des personnes, droits de l'enfant, immigration, insertion sociale, mineur, peine, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, recherche, toxicomanie, victime