Document d'archives : Lettres d'intention, primes d'aménagement du territoire.
Cote :
1834W/1-1834W/29
Inventaire d'archives :
Etat des versements des archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)
Informations sur l'acquisition :
Versement 19/01/1995
Historique de conservation :
Restitué à la Région.