Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que, conformément à l'arrêt du Conseil du 28 février 1696, à l'édit de juillet 1708 et à...

Titre :

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que, conformément à l'arrêt du Conseil du 28 février 1696, à l'édit de juillet 1708 et à l'arrêt du 25 juin 1715, les sieurs Boucher et Doyot de Chollois, secrétaires du roi, préposés aux fonctions et offices d'économes séquestres et de leurs contrôleurs supprimés, recevront les deniers provenant tant de la vente des meubles et effets et ceux qui seront trouvés sous les scellés apposés dans le palais épiscopal après le décès de l'évêque de Verdun, que des fruits et revenus de l'évêché, pour en rendre compte à qui il appartiendra. (21 mars 1721.) — Procès devant le bailliage de Verdun entre lesdits économes séquestres et les exécuteurs testamentaires de l'évêque, au sujet des sommes trouvées sous les scellés et saisies par les économes : réponse de ceux-ci à la lettre écrite le 3 février 1721 au chancelier, par Saillet, procureur du roy en l'Hôtel- de-Ville, un des exécuteurs testamentaires ; mainlevée de la saisie contre laquelle il était procédé. (1721.) — Procès-verbal de publication de la vente des meubles de la succession de l'évêque. (1720.) — « Compte que rendent a M. Jean-Baptiste Guenois, commis a l'économat du diocese de Verdun, les sieurs François et Nicolas Chartreux, des revenus de l'eveché dudit Verdun, pour l'année 1720. » — « Compte que rend a Messieurs les executeurs testa, mentaires de deffunt Hipolite de Bethune.., le sieur Jean Baptiste Guenois, fondé de procuration de Messieurs les économes généraux du clergé de France, des recettes et depenses par luy faittes au subjet des effects de la succession mobiliaire délaissée par ledit feu seigneur evesque... » (1721.) — Compte présenté aux exécuteurs testamentaires par Marguerite Talon, veuve de Nicolas Riclot, de la gestion faite par ce dernier des deniers provenant de la vente des effets de ladite succession et autres sommes par lui touchées. (1722.) — « Compte que rend Sebastien Marchai, conseiller du roy, receveur général des domaines et bois de la généralité de Metz, préposé par arrêt du Conseil du 22 février 1724 pour remplir les fonctions des offices d'economes séquestres et de leurs contrôleurs... a Messieurs les recteurs et administrateurs des hôpitaux de Ste-Catherine et de St-Hyppolite de Verdun, légataires universels de deffunt Mre Hypolite de Bethune... de la recette et depense a cause des fruits et revenus dudit evêché, depuis le premier janvier 1720, jusqu'au jour du décès dudit seigneur eveque. » (1725.) — Réparations à la maison, huilerie, moulin, pressoirs et tour de Charny, à la maison dépendant de la chapelle de Ste-Vauburge, à l'église et pressoir de Vacherauville, à l'église de Villers-la-Montagne, aux pressoirs de Thierville, à Rarécourt, au moulin de Rampont, à l'église de Nubécourt., au moulin de Mangiennes, à celui de Maucourt, à celui de Louvemont, à l'église de Montzéville,aux pressoirs de Hennemont, à l'église de Gincrey, à la halle et maison seigneuriale de Fresnes, aux moulins d'Azannes, de Dieue, de Dieulouard, aux pressoirs de Dieulouard, à la tuilerie du Bourbeau, aux églises de Samogneux et de Neuville, à l'église et grange de Beuvillers, à l'église, four, maison, moulin de Baslieux, au moulin et four de Billy, au moulin de Chattancourt, au pressoir de Combres, au moulin d'Eix, à la conciergerie et halle de Tilly, au colombier de Woimbey. (1721-1722.) — « Estât des réparations qui se sont trouvées omises dans la visite général des bâtiments de l'eveché de Verdun et de l'abbaye de St-Vanne, reconnues et consentis par M. Dulneaux, de la part de Mgr l'eveque comte de Verdun, et par M. Cabillot, de la part de Messieurs les administrateurs des hôpitaux de ladite ville. » Réception de ces réparations par Charles-François d'Hallencourt, évêque de Verdun. (1723.) — Sentence du bailliage rendue à la requête des administrateurs des deux hôpitaux, condamnant François Rouillon, maître maçon, à effectuer les réparations de la chapelle du palais episcopal, dont il s'était rendu adjudicataire. (1722.) — Assignation donnée par les mêmes à François Lefèvre, demeurant à Sivry-la-Perche, pour les réparations à faire aux pressoirs de Thierville. (1722.) — Décharge donnée auxdits administrateurs par l'évêque d'Hallencourt, pour les réparations des moulins et écluses de Ville-en- Woëvre, des pressoirsd'Hennemont, du moulin d'Avocourt, des moulins de Brabant-sur-Meuse, Louvemont, Rampont, Dieue, etc., de la chapelle du palais épiscopal, du château de Fresnes, etc. (1723, 1724.) Sentence du bailliage et siège présidial de Verdun, déchargeant les hôpitaux des réparations à faire aux bâtiments de l'évêché. (1733.)

Cote :

HDEPOT17/111

Précisions matérielles :

(Liasse.) 4 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier ; 1 cachet

Archives départementales de la Meuse

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