Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Déclaration par Gaston OLIVIER, seigneur de Mancy, grand aumônier de Saint-Denis-en-France, des terres lui appartenant à...

Date : 1549 - 1549

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Titre :

Déclaration par Gaston OLIVIER, seigneur de Mancy, grand aumônier de Saint-Denis-en-France, des terres lui appartenant à Saint-Ouen, à cause de son aumônerie.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/179

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)

Personnes :

Olivier, Gaston

Lieux :

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Type de document :

Activité :

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