Procès opposant les syndics et la communauté de Saint-Genest aux consuls et aux habitants, portés devant la maîtrise des eaux et forêts, la sénéchaussée de Nîmes, le Parlement de Toulouse : extraits de délibérations, requêtes, assignations et autres pièces de procédure (1748-1759). Procès-verbal du garde-bois et assignation d'un contrevenant (1782). Requête auprès des commissaires du roi et correspondance au sujet des contestations entre Saint-Genest et la communauté (1785-1786). Requêtes et correspondance au sujet de la dépaissance de troupeaux étrangers à la paroisse (1786).

54 E-DEPOT DD 3

54 E-DEPOT - Lablachère - Archives communales déposées