Document d'archives : Arrêté du préfet Dubouchage relatif au remboursement des sommes dues à la ville de Nice pour la construction de barrages...

Titre :

Arrêté du préfet Dubouchage relatif au remboursement des sommes dues à la ville de Nice pour la construction de barrages transversaux. Certificats pour paiement à l'entrepreneur Durafour signés du préfet avec ordre au maire de payer à l'entrepreneur une somme identique sur les fonds déposés dans la caisse du receveur pour le compte des propriétaires riverains.

Cote :

O 5/18-5

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 pièces

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Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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