Document d'archives : 1185 W 1-71
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de contrôle de légalité, permis de construire, certificats d'urbanisme, délibérations, POS, permissions de voirie.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 novembre 2004
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 71 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,10