Document d'archives : Délibération n°1917 - Service de la famille. Fourniture de tissus divers. Marché.
Contenu :
Délibération (8 exemplaires), marché, marché de gré à gré.
Cote :
1D/5/2938
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier