Document d'archives : Correspondance adressée au sous-préfet par le préfet du Léman.
Contenu :
Instructions relatives à l'établissement de la liste des jurés spéciaux et des jurés ordinaires (8 fructidor an VIII).
Cote :
15 L 16
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire