Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : BATIMENTS COMMUNAUX : - Location au profit de la ville : immeuble Montaland situé...

Date : 1871 - 1876

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Contenu :

BATIMENTS COMMUNAUX : - Location au profit de la ville : immeuble Montaland situé 6 rue Saint-Denis : arrêté du maire, correspondance, rapports, plans, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil de Fabrique de Saint-Denis, arrêté préfectoral 1871-1876

Cote :

741WP/42/28

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Personnes :

MONTALAND

Lieux :

SAINT-DENIS--RUE

Thèmes :

BATIMENT COMMUNAL, LOCATION