Document d'archives : Police/Expropriation d'utilité publique Préfecture de Seine et Oise [ Auteur ] Pontoise Dufey ...

Titre :

Police/Expropriation d'utilité publique Préfecture de Seine et Oise [ Auteur ] Pontoise Dufey

Contenu :

Présentation du contenu
Publication de la loi de 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cote :

1 Fi 2594

Inventaire d'archives :

1Fi - Affiches 1665-

Informations sur l'acquisition :

Mode d'acquisition :
Vr

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Conditions d'utilisation :

Demande autorisation de reproduction

Description physique :

description_materielle: affiche noire et blanche
Information matérielles :
Papier
moyen
Dimensions :
46x56

Ressources complémentaires :

Document extrait de la cote 1O445

Observations :

origine du document
archives municipales

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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