Document d'archives : Police/Expropriation d'utilité publique Préfecture de Seine et Oise [ Auteur ] Pontoise Dufey ...
Titre :
Police/Expropriation d'utilité publique Préfecture de Seine et Oise [ Auteur ] Pontoise Dufey
Contenu :
Présentation du contenu
Publication de la loi de 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Cote :
1 Fi 2594
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Mode d'acquisition :
Vr
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Conditions d'utilisation :
Demande autorisation de reproduction
Description physique :
description_materielle:
affiche noire et blanche
Information matérielles :
Papier
moyen
Dimensions :
46x56
Ressources complémentaires :
Observations :
origine du document
archives municipales