Document d'archives : Canton de Delle : confection par anticipation du cadastre de Beaucourt, paiement des frais (1816-1824) ; cadastration des autres...
Titre :
Canton de Delle : confection par anticipation du cadastre de Beaucourt, paiement des frais (1816-1824) ; cadastration des autres communes du canton (A-F), frais, réclamations de particuliers, délimitation du ban de Froidefontaine avec ceux de Grosne et de Brebotte (1823-1865).
Cote :
3 P 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Direction départementale des contributions directes et du cadastre, Territoire de Belfort. Direction départementale des contributions directes et du cadastre