Document d'archives : Délibération n°879 - Cimetières. Rétrocession. Concession Gaston Gaudry.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, titre exécutoire, lettre, note manuscrite, formulaire de quittance par duplicata.
Cote :
1D/5/10415
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier