Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Renouvellement des commissaires de la Santé, qui avaient demandé précédemment à être relevés de leurs fonctions ; 7 janvier 1631 (folio 12 et 17) - témoignage de reconnaissance publique décerné à ces honorables citoyens pour le zèle, le dévouement et l'abnégation dont ils avaient fait preuve pendant toute la durée de la maladie contagieuse (1628 à 1630), ou, pour parler plus exactement, de l'effroyable peste qui avait ravagé Lyon. - Mémoire produit par le Consulat aux fins d'être dispensé de l'exécution des édits portant création des offices d'intendants, contrôleurs et receveurs des deniers communs des villes.6 février 1631 (folio 37 suite 46, 52) - Détresse financière de la commune, dont l'état d'épuisement était tel, " après tant de dépenses aux quelles elle a esté subjecte soit à cause du mal contagieux dont elle a esté si longuement et rudement affligée, soit pour le passage des gens de guerre, retraicte, nourriture et medicamens despartys aux malades venus des armées de Sa Majesté et reçeus ès Hostels Dieu de la ville, aux dépens d'icelle" que son existence était en péril, etc. - Instructions données à Charles Grolier' procureur général de la ville, député à Dijon, pour combattre, auprès du Parlement de Bourgogne l'enregistrement du bail de Théophile Berthuin fermier de la douane de Valence et obtenir la suppression des bureaux établis par ce traitant dans la Bresse et le Bugey.6 février 1631 (folio 55) - Certificats (où se trouvent mentionnées certaines scènes de désordre qui marquèrent l'invasion du fléau) délivrés, sur leur demande, à Pierre Mellier et à Jean-Antoine de Code-ville, ex-commissaires de la Santé, pour les services qu'ils avaient rendus pendant la maladie contagieuse.13 février 1631 (folio 67) - Requête des gens du quartier de la Pêcherie, au sujet d'une voûte percée dans le bas d'une maison située sur la Saône " à l'endroit où sont les vaisseaux dans lesquelz on conserve les poissons " et qui, ouverte de part en part, était un réceptacle d'immondices, " qui excistent des mauvaises vapeurs au dit quartier grandement préjudiciables à la santé publique, joint que, de nuit, se commettent plusieurs excez sous ladite voulte, au grand scandale des voisins13 février 1631 (folio 72) - ordre de fermer ce passage au moyen d'une porte, dont chaque poissonnier aura une clef pour vaquer à ses occupations. - Adhésion à moyennant certains arrangements, il la proposition faite par plusieurs bourgeois et négociants de la ville de contribuer volontairement à l'édification, sur la place des Changes, " de loges basses esquelles les marchands et autres fréquentans la dite place puissent commodément conférer et commercer ensemble mesmes tenir les payements, etc. " 20 février 1631 (folio 75) - Déclaration des marchands de blé portant que la rareté de cette denrée, à Lyon provenait de ce qu'on arrêtait en Bourgogne les grains qu'ils avaient achetés dans la Champagne et le Bassigny ;11 mars 1631 (folio 82) - réclamation adressée à ce sujet au cardinal Alphonse de Richelieu, archevêque de Lyon, avec prière de l'appuyer auprès du cardinal-ministre, son frère.11 mars 1631 (folio 82) - Lettre de cachet du Roi enjoignant aux échevins de faire arrêter tous les courriers qui viendront du Piémont sans passeport du maréchal de Thoiras ou du sieur de Servien, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté dans ce pays ; d'agir de même à l'égard des courriers qui se disposeraient à sortir de France sans être munis d'un passe-port du Roi ou d'un conseiller et secrétaire d'Etat 22 mars 1631 (folio 91) - enfin, de faire disparaître en totalité les bacs établis sur le Rhône, depuis Vienne jusqu'à Lyon où ils seront remontés, " pour éviter tout sujet de surprise." - Ordonnance consulaire rendue à cette occasion et qui défend, eu outre, sous peine de mort aux bateliers de faire passer les voyageurs sur le fleuve, entre les deux points désignés. (folio 92) - Modifications apportées aux mesures précédentes, dont la rigueur entravait la plupart des opérations du commerce.3 avril 1631 (folio 98) - Réapparition de la peste à Lyon (d'où, quoi qu'en eussent dit les échevins, le mal n'avait jamais complètement disparu, depuis son invasion, en 1628) ; convocation générale des Ordres de la ville pour fournir des secours pécuniaires au service de la Santé ; - discours remarquable prononce dans cette circonstance par l'intendant Turquant, en l'hôtel de qui l'Assemblée avait eu lieu.16 avril 1631 (folio 101 suite 108, 109, 110) - Certificat constatant que David Eynard, maître chirurgien de Saint-Donat, en Dauphiné, avait, en présence de témoins respectables et dignes de foi opéré avec un plein succès, Claude Regnaud, fils de noble Nicolas Regnaud, secrétaire du Roi, etc., " du mal de calcul ou de la pierre, duquel le ditsieur Claude Regnaud estoit fort affligé, et que le dit sieur Eynard avoit taillé et tiré de sa vessie une pierre de la grosseur d'une petite amande, etc."6 mai 1631 (folio 112)