Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, août - 1735, mars

Contenu :

Informations complémentaires :
1734, août à décembre : édit de novembre 1733, tontines, 1 million cinquante mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes, avec baptistaires.
1735, février à mars : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/378

Type de document :

constitution de rente

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