Document d'archives : Procès-verbal d'estimation des bestiaux existant dans les fermes du marquisat de Châteauneuf, dressé à la requête de François...
Titre :
Procès-verbal d'estimation des bestiaux existant dans les fermes du marquisat de Châteauneuf, dressé à la requête de François Rossignol, fermier judiciaire des revenus du dit marquisat. - Information à la requête du procureur fiscal contre Silvain Petit, laboureur à Châteauneuf, accusé d'avoir blessé le sieur Étienne Garceau en lui portant plusieurs coups avec une fourche en fer. - Autre contre Jean Bardon, demeurant à Châteauneuf, accusé d'avoir blessé le sieur Nicolas Baucheron en lui tirant un coup de fusil. - Sentence par dictum qui maintient Depardieu, curé de Chambon, en possession des dîmes de blé, vin et autres choses décimables de la paroisse de Chambon, et déboute de leurs prétentions contraires les chanoines du chapitre de Châteauneuf. 1674-1679
Cote :
B/3825