Document d'archives : Délibération n°1950 - Secours exceptionnel à divers établissements charitables.
Contenu :
Projet de délibération, délibération, lettre, avis de la préfecture, devis récapitulatif.
Cote :
1D/5/3425
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier